Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881226 DU 30-12-1988 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER ET DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORMERP8800135A
IdentifiantJORFTEXT000000863782
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1226 du 30 décembre 1988 · application
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