Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORFPPA8900029A
IdentifiantJORFTEXT000000863801
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