Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORDEFC8901409A
IdentifiantJORFTEXT000000863830
RéférenceArrêté du 16 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 18 novembre 1989, NOR DEFC8901409ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).