Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 juillet 1991

Publié le3 août 1991

PublicationJORF n°180 du 3 août 1991

NORSANH9101732A

IdentifiantJORFTEXT000000863849

Référence

Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JO du 3 août 1991, NOR SANH9101732A

Fac-similé du JO du 3 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 août 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application

Décret n°85-1358 du 18 décembre 1985 · application