Journal officiel · Décret

Décret n°77-1253 du 10 novembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 54346 DU 27 MARS 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DES ORGANISMES D'HLM (INSERTION D'UN ARTICLE 4 SEXTIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1977
Publié le16 novembre 1977
PublicationJORF du 16 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863891
RéférenceDécret n°77-1253 du 10 novembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 54346 DU 27 MARS 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DES ORGANISMES D'HLM (INSERTION D'UN ARTICLE 4 SEXTIES), JO du 16 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie
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