Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1987
Publié le4 novembre 1987
PublicationJORF du 4 novembre 1987
NORECOT8719010A
IdentifiantJORFTEXT000000863958
RéférenceArrêté du 28 octobre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES, JO du 4 novembre 1987, NOR ECOT8719010ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).