Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 27 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le13 septembre 1988
PublicationJORF du 13 septembre 1988
NORPPPA8800077A
IdentifiantJORFTEXT000000864013
RéférenceArrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 27 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE, JO du 13 septembre 1988, NOR PPPA8800077ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 14 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).