Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 27 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORFPPA8700070A
IdentifiantJORFTEXT000000840355
RéférenceArrêté du 14 août 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 27 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE, JO du 27 août 1987, NOR FPPA8700070ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 12 septembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).