Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1989
NatureArrêté
Signé le23 mai 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORTEFE8903441A
IdentifiantJORFTEXT000000864039
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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