Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES (OPTIONS PRODUCTIQUE HABILLEMENT ET MODELISME INDUSTRIEL) ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORMENL8902747A
IdentifiantJORFTEXT000000864065
RéférenceArrêté du 29 novembre 1989 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES (OPTIONS PRODUCTIQUE HABILLEMENT ET MODELISME INDUSTRIEL) ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR CE DIPLOME, JO du 7 décembre 1989, NOR MENL8902747ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1987 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 novembre 1989 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).