Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES (OPTIONS PRODUCTIQUE HABILLEMENT,MODELISME INDUSTRIEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORMENL8902748A
IdentifiantJORFTEXT000000316397
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 21 juin 1988 · abroge
Arrêté du 29 novembre 1989 · application