Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1984 FIXANT LES EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES ISSUS DU TROISIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION QUI DETERMINERONT LEUR SCOLARITE AU MOIS DE MAI 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1984
Publié le9 novembre 1984
PublicationJORF du 9 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000864083
RéférenceArrêté du 5 novembre 1984 FIXANT LES EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES ISSUS DU TROISIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION QUI DETERMINERONT LEUR SCOLARITE AU MOIS DE MAI 1985, JO du 9 novembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).