Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1985 RELATIF AUX EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES ISSUS DU 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) QUI TERMINERONT LEUR SCOLARITE AU MOIS DE MAI 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1985
Publié le23 mai 1985
PublicationJORF du 23 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841949
RéférenceArrêté du 22 mai 1985 RELATIF AUX EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES ISSUS DU 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) QUI TERMINERONT LEUR SCOLARITE AU MOIS DE MAI 1985, JO du 23 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-229 du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
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