Journal officiel · Décret

Décret n°77-827 du 20 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER), 2 & 4 DU DECRET 71-690 DU 19 août 1971 (ART. 1, (ALINEA 1, RELATIF A LA FACON DONT SE DEROULE UNE CURE DE DESINTOXICATION, DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864130
RéférenceDécret n°77-827 du 20 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER), 2 & 4 DU DECRET 71-690 DU 19 août 1971 (ART. 1, (ALINEA 1, RELATIF A LA FACON DONT SE DEROULE UNE CURE DE DESINTOXICATION, DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE), JO du 23 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-690 du 19 août 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-690 du 19 août 1971 - art. 1 (M) · modification
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).