Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le7 octobre 1986
PublicationJORF du 7 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000864148
RéférenceArrêté du 12 septembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC, JO du 7 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).