Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORMENF8800255A
IdentifiantJORFTEXT000000864219
RéférenceArrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE, JO du 24 février 1988, NOR MENF8800255ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).