Journal officiel · Décret

Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1977

NatureDécret

Signé le17 janvier 1977

Publié le19 janvier 1977

PublicationJORF du 19 janvier 1977

IdentifiantJORFTEXT000000337177

Référence

Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEURS D'ACADEMIE, JO du 19 janvier 1977

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Cité par 13 textes

Arrêté du 17 janvier 1977 · application

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Décret n°2006-1800 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V)

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