Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7742 DU 17-01-1977. (15 000 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1977
Publié le19 janvier 1977
PublicationJORF du 19 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485644
RéférenceArrêté du 17 janvier 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 7742 DU 17-01-1977. (15 000 FRS), JO du 19 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).