Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 77-42 DU 17 JANVIER 1977) (21 750 FRANCS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1980
Publié le31 janvier 1980
PublicationJORF du 31 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836167
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 · application
Arrêté du 17 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie