Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463709
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES NOMMES SUR LES EMPLOIS DE RECTEUR D'ACADEMIE A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 · application
Arrêté du 28 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).