Article (sans numéro) JORFARTI000001908098
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1977 susvisé est fixé à 42 034 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2000
Publié le14 mars 2000
PublicationJORF n°62 du 14 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF0000235A
IdentifiantJORFTEXT000000398721
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 77-42 du 17 janvier 1977 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001052954
Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001134131
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-42 du 17 janvier 1977 · application
Arrêté du 19 juin 1996 · abroge