Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORINTB8900177A
IdentifiantJORFTEXT000000864257
RéférenceArrêté du 22 mars 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT), JO du 18 avril 1989, NOR INTB8900177ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).