Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE PLENIERE OU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SIEGEANT EN TANT QU'ORGANE SUPERIEUR DE RECOURS LORSQU'ELLES ONT A CONNAITRE DES LITIGES RELATIFS A L'APPLICATION DES ART. 91 ET 93 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000473876
RéférenceArrêté du 10 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE PLENIERE OU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SIEGEANT EN TANT QU'ORGANE SUPERIEUR DE RECOURS LORSQU'ELLES ONT A CONNAITRE DES LITIGES RELATIFS A L'APPLICATION DES ART. 91 ET 93 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 septembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).