Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1984 PORTANT NOMINATION DE M. PERIER JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE PLENIERE OU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,SIEGEANT EN TANT QU'ORGANE SUPERIEUR DE RECOURS,LORSQU'ELLES ONT A CONNAITRE DES LITIGES RELATIFS A L'APPLICATION DES ART. 91 ET 93 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984,MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865629
RéférenceArrêté du 5 septembre 1984 PORTANT NOMINATION DE M. PERIER JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE PLENIERE OU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,SIEGEANT EN TANT QU'ORGANE SUPERIEUR DE RECOURS,LORSQU'ELLES ONT A CONNAITRE DES LITIGES RELATIFS A L'APPLICATION DES ART. 91 ET 93 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984,MODIFIEE, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).