Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1985 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE,DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1985
NatureArrêté
Signé le12 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864309
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-806 du 1 août 1978 · application
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