Journal officiel · Décret
Décret n°78-806 du 1 août 1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE, DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1978
NatureDécret
Signé le1er août 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879955
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-243 du 17 mars 1964 · modifie
Décret n°73-97 du 17 janvier 1973 · modifie
Cité par 13 textes
Arrêté du 1 août 1978 · application
Arrêté du 1 août 1978 · application
Arrêté du 16 décembre 1983 · application
Arrêté du 8 novembre 1984 · application
Arrêté du 12 avril 1985 · application
DECRET91-484 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 22 avril 1996 · txt source
Arrêté du 16 décembre 1983 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
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