Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1983 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 78806 DU 01-08-1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1983
Publié le30 décembre 1983
PublicationJORF du 30 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000862415
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 août 1978 · abroge
Décret n°78-806 du 1 août 1978 · application