Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1984 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 78806 DU 01-08-1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1984
Publié le21 novembre 1984
PublicationJORF du 21 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679029
RéférenceArrêté du 8 novembre 1984 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 78806 DU 01-08-1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 21 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-806 du 1 août 1978 · application
Arrêté du 16 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).