Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1978 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 78806 DU 01-08-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000285181
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-806 du 1 août 1978 · application