Journal officiel · Décret

Décret n°73-97 du 17 janvier 1973 COMPLETE PAR 2 ALINEAS L'ART. 1 DU DECRET 64243 DU 17-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1973
Publié le31 janvier 1973
PublicationJORF du 31 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000336169
RéférenceDécret n°73-97 du 17 janvier 1973 COMPLETE PAR 2 ALINEAS L'ART. 1 DU DECRET 64243 DU 17-03-1964, JO du 31 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-243 du 17 mars 1964 · modifie
Décret n°71-213 du 17 mars 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-806 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°78-806 du 1 août 1978 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).