Journal officiel · Décret

Décret n°64-243 du 17 mars 1964 PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE, DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1964
Publié le18 mars 1964
PublicationJORF du 18 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862951
RéférenceDécret n°64-243 du 17 mars 1964 PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE, DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 18 mars 1964Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 17 mars 1964 · application
Décret n°71-213 du 17 mars 1971 · modifie
Décret n°73-97 du 17 janvier 1973 · modifie
Décret n°78-436 du 23 mars 1978 · modifie
Décret n°78-806 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°78-806 du 1 août 1978 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).