Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-12-1982 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1985
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864310
RéférenceArrêté du 11 janvier 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 08-12-1982 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE, JO du 22 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 8 décembre 1982 · modifie
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