Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1982 CREATION AU MINISTERE DE LA MER D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE QUI A POUR MISSION D'ETABLIR L'INVENTAIRE DES LACUNES DU VOCABULAIRE FRANCAIS DANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA MER,AINSI QUE DE PROPOSER LES TERMES NECESSAIRES POUR DESIGNER DES REALITES NOUVELLES OU REMPLACER DES EMPRUNTS INDESIRABLES AUX LANGUES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1982
Publié le23 décembre 1982
PublicationJORF du 23 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491654
RéférenceArrêté du 8 décembre 1982 CREATION AU MINISTERE DE LA MER D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE QUI A POUR MISSION D'ETABLIR L'INVENTAIRE DES LACUNES DU VOCABULAIRE FRANCAIS DANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA MER,AINSI QUE DE PROPOSER LES TERMES NECESSAIRES POUR DESIGNER DES REALITES NOUVELLES OU REMPLACER DES EMPRUNTS INDESIRABLES AUX LANGUES ETRANGERES, JO du 23 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 11 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).