Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer

Article (sans numéro) JORFARTI000001374956

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002151033

Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire d'Etat à la mer une Commission de terminologie de la mer.

Cette commission a pour mission:

- d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire français de la mer en tenant compte des besoins manifestés par les usagers;

- de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines;

- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers.

Article (sans numéro) JORFARTI000002298490

Art. 2. - La Commission de terminologie de la mer est composée des membres suivants:

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au secrétariat d'Etat à la mer ou son représentant;

- le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale;

- le représentant du ministre chargé des transports;

- le représentant du ministre chargé de la recherche et de la technologie;

- le représentant du ministre chargé de la défense;

- le représentant du délégué général à la langue française;

- le représentant du Conseil international de la langue française;

- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;

- l'ambassadeur du Canada en France ou son représentant;

- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;

- le délégué général du Québec ou son représentant;

- le directeur de la flotte de commerce ou son représentant;

- le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant;

Article (sans numéro) JORFARTI000002151034

- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant;

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant;

- le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant;

- le président du Conseil national des communautés portuaires ou son représentant;

- le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ou son représentant;

- le président de la mission interministérielle de la mer ou son représentant;

- le délégué général du Comité central des armateurs de France ou son représentant;

- le président du comité des armateurs fluviaux ou son représentant;

- le président du Comité central des pêches maritimes ou son représentant;

- le délégué général de la chambre syndicale des constructeurs de navires ou son représentant;

- le président de l'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes ou son représentant;

- les personnalités qualifiées suivantes:

- M. Legouas (Jean-Yves), capitaine au long cours;

- M. de Dietrich (Philippe), directeur des affaires économiques et financières au Comité central des armateurs de France;

- M. Le Garrec (Paul), armateur à la pêche;

- le représentant de l'Association française de normalisation.

La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001374957

Art. 3. - M. Legouas (Jean-Yves) est nommé président de la Commission de terminologie de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002151035

Art. 4. - Le secrétariat de la Commission de terminologie de la mer est assuré par M. Jourde (Jean-Louis), sous-directeur des gens de mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001185094

Art. 5. - L'arrêté du 8 décembre 1982 modifié portant création d'une commission de terminologie au ministère de la mer est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001512525

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.