Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1985 RELATIF A LA CERTIFICATION DES SEMENCES D'UNE VARIETE DE HARICOT A GRAIN ET D'UNE VARIETE DE POIS POTAGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1985
Publié le20 avril 1985
PublicationJORF du 20 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864319
RéférenceArrêté du 2 avril 1985 RELATIF A LA CERTIFICATION DES SEMENCES D'UNE VARIETE DE HARICOT A GRAIN ET D'UNE VARIETE DE POIS POTAGERS, JO du 20 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).