Journal officiel · Décret

Décret n°77-859 du 27 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNANT LES DEDUCTIONS DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le29 juillet 1977
PublicationJORF du 29 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864361
RéférenceDécret n°77-859 du 27 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNANT LES DEDUCTIONS DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE, JO du 29 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-52 du 29 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-52 du 29 janvier 1975 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).