Journal officiel · Décret

Décret n°77-913 du 10 août 1977 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 75721 DU 6 août 1975, PREVOYANT LES TAUX DE LA TAXE CREEE SUR LES CEREALES ET DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1977
Publié le11 août 1977
PublicationJORF du 11 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864375
RéférenceDécret n°77-913 du 10 août 1977 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 75721 DU 6 août 1975, PREVOYANT LES TAUX DE LA TAXE CREEE SUR LES CEREALES ET DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 11 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-721 du 6 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-721 du 6 août 1975 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).