Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1981
Publié le17 avril 1981
PublicationJORF du 17 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864382
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