Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1982 M. PASCAL VALLERY-RADOT EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DES RADIOS LOCALES PRIVEES INSTITUEE PAR L'ART. 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI 81994 DU 09-11-1981 PORTANT DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1982
Publié le27 février 1982
PublicationJORF du 27 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864414
RéférenceArrêté du 18 février 1982 M. PASCAL VALLERY-RADOT EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION DES RADIOS LOCALES PRIVEES INSTITUEE PAR L'ART. 3-3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI 81994 DU 09-11-1981 PORTANT DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION, JO du 27 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
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