Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1982 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, LES HOSPICES PUBLICS ET LES MAISONS DE RETRAITE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1982: 25FRS PAR LIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1982
Publié le25 avril 1982
PublicationJORF du 25 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864426
RéférenceArrêté du 26 mars 1982 TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, LES HOSPICES PUBLICS ET LES MAISONS DE RETRAITE COMPTANT PLUS DE 200 LITS AU TITRE DE L'ANNEE 1982: 25FRS PAR LIT, JO du 25 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 · application
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