Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1991 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1991
Publié le28 novembre 1991
PublicationJORF n°277 du 28 novembre 1991
NORACVM9140028A
IdentifiantJORFTEXT000000864445
RéférenceArrêté du 10 octobre 1991 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 28 novembre 1991, NOR ACVM9140028AFac-similé du JO du 28 novembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).