Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DE DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1992
NatureArrêté
Signé le21 février 1992
Publié le3 mars 1992
PublicationJORF n°53 du 3 mars 1992
NORPTTR9200112A
IdentifiantJORFTEXT000000864462
RéférenceArrêté du 21 février 1992 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DE DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 3 mars 1992, NOR PTTR9200112AFac-similé du JO du 3 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).