Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le25 janvier 1985
PublicationJORF du 25 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864519
RéférenceArrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA), JO du 25 janvier 1985Légifrance →

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Décret n°83-641 du 29 juin 1983 · application
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