Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1990 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le27 novembre 1990
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1990
NORPRME9061556A
IdentifiantJORFTEXT000000864545
RéférenceArrêté du 2 octobre 1990 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE, JO du 27 novembre 1990, NOR PRME9061556AFac-similé du JO du 27 novembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 27 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 novembre 1977 · application
Arrêté du 11 septembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).