Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1987 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORENVP8700187A
IdentifiantJORFTEXT000000870807
RéférenceArrêté du 11 septembre 1987 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE, JO du 1er octobre 1987, NOR ENVP8700187ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).