Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1982 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX.LE BREVET DES COLLEGES PERMET AU TITULAIRE DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE COMMIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864639
RéférenceArrêté du 8 février 1982 CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX.LE BREVET DES COLLEGES PERMET AU TITULAIRE DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE DE COMMIS, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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