Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1990 RELATIF A LA DATE DE DEBLOCAGE A LA PROPRIETE DES VINS PRIMEURS A APPELLATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1990
Publié le29 novembre 1990
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1990
NORECOC9000133A
IdentifiantJORFTEXT000000864750
RéférenceArrêté du 25 octobre 1990 RELATIF A LA DATE DE DEBLOCAGE A LA PROPRIETE DES VINS PRIMEURS A APPELLATION D'ORIGINE, JO du 29 novembre 1990, NOR ECOC9000133AFac-similé du JO du 29 novembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · application
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