Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1990 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ARTICLES 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1964 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le26 janvier 1991
PublicationJORF n°230023 du 26 janvier 1991
NORENVP9061645A
IdentifiantJORFTEXT000000864760
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application
Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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