Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1990 relatif à la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le26 janvier 1991
Articles1 article en vigueur
NORENVP9061645A
IdentifiantLEGITEXT000006059514
RéférenceArrêté du 28 décembre 1990 relatif à la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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Article 1 LEGIARTI000006872392

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 · application
Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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