Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORAGRA9101390A
IdentifiantJORFTEXT000000864771
RéférenceArrêté du 31 juillet 1991 INSTITUANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOILAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 9 août 1991, NOR AGRA9101390AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).